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ERP ( État des Risques et Polutions ) ou ENSA (État des nuisances sonores aériennes)

ERP  :

Ce diagnostic sert à protéger les personnes, les biens immobiliers et l’environnement en informant les acquéreurs sur la situation du bien au regard des risques naturels, miniers et technologiques. Les risques naturels sont répartis en 8 catégories : avalanches, cyclones, feux de forêts, inondations, mouvements de terrain, tempêtes, séismes et éruptions volcaniques.

Depuis le 1er Janvier 2018. ce nouvel imprimé intègre désormais la pollution des sols en s’enrichissant même d’une section entière propre à cette donnée. On note également que de nouvelles informations sont demandées dans la partie dédiée aux «Plans de Prévention des Risques Technologiques». Vous devez faire réaliser un Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques pour tout bien immobilier (bâti ou non-bâti) dès lors que vous souhaitez le mettre en vente et qu’il est situé : en zone de sismicité classée de 1 (risque très faible)
à 5 (risque fort) mentionnée dans le décret du 22 octobre 2010, ou en zone couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels, miniers ou Technologiques (prescrit ou approuvé par le Préfet). Cette obligation porte aussi bien sur des bâtiments complets que sur des lots de copropriété et des terrains nus.

Depuis le 2 Aout 2018 ESRIS ( Etat des Servitudes « Risques » et Information sur les sols ) devient ERP ( Etat des Risques et Pollutions ) Extrait de l’arrêté paru au JO le 2 Août 2018 :
« l’annexe prévue à l’article 1er de l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques prévu par le deuxième alinéa du I de l’article L.125-5 du code de l’environnement est remplacée par l’annexe au présent arrêté qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et librement disponible en préfecture, sous- préfecture, en mairie et téléchargeable à partir du site internet du ministère chargé de la prévention des risques majeurs. »

Dans l’ERP, le plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme qui vise à éviter que de nouvelles populations soient exposées aux nuisances sonores générées par l’activité d’un aéroport

Une nouvelle approche de l’état des risques et pollutions prend forme au profit des acquéreurs et locataires. Ils seront désormais informés des nuisances sonores auxquelles le Bien immobilier qui les intéresse sera exposé.La nuisance sonore est évalué de manière graduelle sur quatre niveaux afin d’aborder la question de manière nuancée et approfondie.

Pour distinguer quatre niveaux graduels, deux mesures complémentaires servent à décrire des paliers de nuisance sonore. Le LDEN qui tenant pour base de calcul le décibel, permet d’appréhender le bruit sur un référentiel quotidien. Sur une période de 24h qu’une personne subit habituellement, la mesure LDEN positionne le bruit en fonction de notre pollution sonore habituelle et quotidienne. Cette mesure pondérée porte ses initiales de l’anglais day-evening-night assessment sound Level. Le IP pour indice psophique, une mesure propre au bruits relatif à l’aviation qui détermine un bruit propre au passage des avions. Le IP permet d’attribuer une signature sonore de manière relative en fonction du jour ou de la nuit. La combinaison de ces deux unités de mesure sont très intéressantes pour caractériser des données avec une précision effective et qui permet surtout d’apporter une réelle utilité concrète et parlante des conclusions du PEB.

A partir du 1er Juin 2020, cette information deviendra obligatoire dans les états des risques.

Le PEB est découpé en 4 zones : A, B, C, dans lesquelles différentes restrictions à l’urbanisation s’appliquent, et une zone D qui prévoit une obligation d’information et des normes d’isolation acoustique pour les constructions neuves.

  • Zone A : exposition très forte – LDEN > 70 ou IP > 96
  • Zone B : exposition forte – LDEN compris entre 62 et 65 ou IP compris entre 89 et 96.
  • Zone C exposition modérée –  LDEN compris entre 55 et 57 ou IP compris entre 72 et 84.
  • Zone D : exposition faible -LDEN à 50, c’est la note minimal que peut émettre un aéroport.
    “Lden” est un indicateur du niveau de bruit global pendant une journée (jour, soir et nuit) utilisé pour qualifier la gêne liée à l’exposition au bruit. Il est calculé à partir des indicateurs “Lday”, “Levening”, “Lnight”, niveaux sonores moyennés sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h.

La nuisance sonore évaluée portera uniquement sur les bruits émis par les aéroports. Les routes, voies ferrées, voisinage, manipulation industrielles et autres ne seront pas pris en compte dans le travail de description des nuisances sonores. Conformement au plan d’exposition au bruit, seuls les bien bâtis à destination d’habitation situés dans les zones à risques sont sujet à cette obligation d’information. Au même titre que l’ERP, les responsabilités du propriétaires sont similaire, pour en savoir plus d’avantage d’information sur le sujet dans notre chapitre: « la responsabilité du propriétaire ».rnIl s’agit donc d’une obligation du propriétaire à fournir une note conforme qui respecte la réglementation du PEB, en revanche, les notaires, gestionnaires, avocats, agents immobilier, diagnostiqueurs sont en mesure de le rédiger et en prendre la responsabilité à la place du propriétaire. Ces professionnels de l’immobilier devront alors justifié d’une police d’assurance suffisamment conséquente à l’adresse investigué. systématiquement lors d’une vente ou de la signature d’un bail, le PEB sera obligatoire pour valider l’acte entre les parties.

La date de validité du diagnostic ERP est de 6 mois.

ENSA : 

À compter du 1er juin 2020, les vendeurs et bailleurs de biens visés par un plan d’exposition au bruit doivent fournir un état sur les nuisances sonores aériennes. Ce diagnostic est à remettre aux futurs occupants, avec l’ensemble des diagnostics techniques demandés.

L’ENSA doit être rédigé pour les logements, mais il doit aussi être fourni pour vendre et louer des immeubles mixtes (comprenant logements et locaux professionnels) et des terrains à bâtir.

Il informe acheteurs et locataires de la présence d’un aérodrome à proximité et du niveau de bruit occasionné. Il indique aussi les services auprès desquels on peut consulter le plan d’exposition au bruit.