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DIAGNOSTIC PLOMB

Ce Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) a pour objectif de protéger les occupants
des logements contre le risque d’intoxication au plomb. Cette intoxication, appelée saturnisme,
est particulièrement grave chez les jeunes enfants et peut provoquer des effets graves et irréversibles.

Le diagnostiqueur identifie tous les éléments dont le revêtement contient plus de 1 milligramme de plomb par cm². Note leur état de conservation et repère les éventuels facteurs de dégradation du bâti permettant d’identifier les situations d’insalubrité. Vous devez faire réaliser un Diagnostic Plomb sur les parties privatives et communes de votre bien immobilier
à usage d’habitation si : La recherche de plomb est effectuée au moyen d’un
appareil à fluorescence X, qui « radiographie » les éléments sur lesquels on l’applique et détermine avec précision la présence ou l’absence de plomb. Chaque revêtement contenant du plomb est classé selon son état de conservation de 1 (non-dégradé) à 3 (dégradé).
S’il existe des revêtements jugés dégradés, le propriétaire est tenu d’effectuer les travaux nécessaires pour supprimer tout risque d’exposition au plomb avant la location. Par ailleurs, si le diagnostiqueur repère des facteurs de dégradation du bâti, nous sommes tenus de transmettre une copie du rapport à l’Agence Régionale de Santé.
– Article R1334-10 à 12 du Code de la Santé publique
– Arrêté du 19 août 2011
Le diagnostic plomb n’a pas de date de validité s’il est négatif. S’il est positif il est valide 6 ans dans le cadre d’une location.